Les organismes privés et publics peuvent financer des actions de formation dans le cadre d’un plan de formation dont le contenu est laissé à leur initiative.
Le plan de formation permet de prendre en charge la rémunération du salarié (dans son intégralité) et de financer les frais liés à la formation (coût de la formation, déplacements, hébergement). Pour savoir si votre projet peut être financé dans le cadre du plan, adressez-vous au service des ressources humaines de votre entreprise ou administration afin de présenter la formation envisagée (contenu, organisme, durée, programme).
Congé individuel de formation (CIF)
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- • Le CIF-CDI
Le CIF permet aux titulaires d’un CDI qui justifient de 2 années d’ancienneté comme salarié, dont 12 mois dans leur entreprise actuelle, de suivre, à leur initiative et à titre individuel, des actions de formation non prises en charge dans le plan de formation de l’entreprise. Vous pouvez ainsi obtenir une autorisation d’absence d’un an pour suivre une formation à temps plein ou de 1200 heures pour une formation à temps partiel. Pour cela, vous devez présenter une demande d’autorisation d’absence écrite à votre employeur au minimum 4 mois avant le début de la formation (2 mois pour les stages de moins de 6 mois). Si vous remplissez les conditions d’ouverture du droit au CIF, votre employeur ne peut s’opposer à votre départ en formation (mais peut cependant en reporter la date). Vous pouvez également bénéficier d’une prise en charge financière (rémunération, coût de la formation, déplacements, hébergement) en vous adressant au fonds de formation (FONGECIF, OPACIF) auprès duquel votre entreprise cotise. Chaque organisme définit ses propres règles et modalités de financement du CIF ; nous vous conseillons de vous renseigner au plus tôt. - • Le CIF-CDD
Les salariés en CDD ou précédemment titulaires de CDD peuvent également bénéficier du CIF à condition d’avoir travaillé :
- • Le CIF-CDI
- • 24 mois, consécutifs ou non, en qualité de salarié, au cours des 5 dernières années
- • 4 mois consécutifs ou non, sous CDD, au cours des 12 derniers mois.
L’action de formation choisie doit débuter au plus tard 12 mois après le terme du dernier CDD. Si vous remplissez ces conditions, votre rémunération ainsi que les frais liés à la formation peuvent être pris en charge par le fonds de formation (FONGECIF, OPACIF) de l’entreprise dans laquelle vous avez exécuté votre CDD ; nous vous conseillons de vous renseigner au plus tôt.
Congé de formation professionnelle (agents publics)
Le congé de formation professionnelle (CFP) permet aux agents publics de suivre une formation à caractère professionnel ou personnel qui ne leur est pas proposée par l’administration. Sa durée maximale est de trois ans (utilisé en une seule fois ou réparti tout au long de la carrière). Pour bénéficier d’un CFP, vous devez avoir accompli 3 ans de services effectifs dans l’administration. Vous devez formuler votre demande au minimum 120 jours avant le début de la formation pour la fonction publique d’Etat et 90 jours pour la fonction publique territoriale. Vous pourrez percevoir une indemnité mensuelle forfaitaire d’un montant maximum de 85% du traitement brut et de l’indemnité de résidence pendant 1 an au plus.
Droit individuel à la formation (DIF)
Le DIF permet aux salariés en CDI, CDD ou fonctionnaires de se constituer un crédit d’heures de formation de 20 h par an (pour un temps complet). Ce crédit est capitalisable sur 6 ans dans la limite de 120 h. L’initiative d’utiliser les droits à formation ainsi acquis appartient au salarié, mais le choix de l’action de formation s’effectue en concertation avec l’employeur.
La formation peut se dérouler :
- • en dehors de votre temps de travail : vous percevrez alors une allocation (50% du salaire) ;
- • pendant votre temps de travail : vous serez rémunéré au taux normal.
Déduction des frais de stage de formation de vos revenus imposables
Si cela leur est plus avantageux, les salariés peuvent choisir de déduire leurs frais professionnels réels de leur revenu imposable plutôt que d’appliquer l’abattement forfaitaire de 10%. Les frais liés à un stage de formation peuvent être inclus dans les frais professionnels réels.
